1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ACTE PLUS Formation sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
ACTE PLUS Formation s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
ACTE PLUS Formation
Responsable : Jaurel Bantsimba
Adresse :
10 Mail de la Résistance
94380 Bonneuil-sur-Marne
Téléphone :
06 60 55 00 90
E-mail :
SIRET :
810 018 796 00013
3. Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
Données d’identification
- Nom
- Prénom
- Entreprise
- Fonction
Coordonnées
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Informations relatives à votre demande
- Objet de votre demande
- Contenu du message
- Besoins en formation
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Cookies techniques
- Données de mesure d’audience (si Google Analytics est utilisé)
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- établir un devis ;
- organiser une formation ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent selon les cas sur :
- votre consentement ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ;
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’obligations légales ;
- notre intérêt légitime à améliorer nos services.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’ACTE PLUS Formation.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques tels que :
- OVHcloud (hébergement)
- Complianz (gestion du consentement aux cookies)
- Google (si Google Analytics ou Google Ads sont utilisés)
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- demandes via le formulaire : 3 ans maximum après le dernier contact ;
- données liées à une prestation : selon les obligations comptables et fiscales applicables.
8. Sécurité des données
ACTE PLUS Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- de personnaliser les cookies.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » présent sur le site.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques.
La date de mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026